Permis de construire n° PC 07917413S0001 à Mellé

Permis de construire

N° PC 07917413S0001

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE

Adresse du terrain

CHAMP RATEAU MELLE 79500

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 549

Superficie du terrain

6921 m²

Surface locaux créée

636 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE

SIRET24790048300014

SIREN247900483

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseCHAMP RATEAU MELLE 79500

ParcellesD 549

Superficie terrain6921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée636 m²

Surface commerce créée636 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.