Permis de construire n° PC 07917412S0010 à Mellé

Permis de construire

N° PC 07917412S0010

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE

Adresse du terrain

RTE DE SAINTES BOIS DES GARENNES MELLE 79500

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 23

Superficie du terrain

29958 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE

SIRET24790048300014

SIREN247900483

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseRTE DE SAINTES BOIS DES GARENNES MELLE 79500

ParcellesA 23

Superficie terrain29958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.