Permis de démolir
N° PD 07917415S0001
Ville de Mellé · 79500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLE
Adresse du terrain
PL RENE GROUSSARD MELLE 79500
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 636
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE
SIRET21790174300013
SIREN217901743
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMellé (79174)
Code postal79500
AdressePL RENE GROUSSARD MELLE 79500
ParcellesAI 636
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.