Permis de construire n° PC 07917412S0016 à Mellé

Permis de construire

N° PC 07917412S0016

Ville de Mellé · 79500

Bénéficiaire

MELLOISE D'HLM

Adresse du terrain

CITE CROIX SAINT-LEGER MELLE 79500

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 25 · AH 26 · AH 30

Superficie du terrain

4685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

DénominationMELLOISE D'HLM

SIRET78144207400022

SIREN781442074

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMellé (79174)

Code postal79500

AdresseCITE CROIX SAINT-LEGER MELLE 79500

ParcellesAH 25 · AH 26 · AH 30

Superficie terrain4685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels17

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces7

Surface habitable avant1090 m²

Surface habitable créée1308 m²

Surface habitable démolie1090 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.