Permis de construire
N° PC 0351741900001
Ville de Mellé · 35420
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELLE
SIRET21350174500011
SIREN213501745
Code postal35420
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMellé (35174)
Code postal35420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.