Déclaration préalable de travaux
N° DP 0291472400072
Ville de Mellac · 29300
Bénéficiaire
SCI PAT & AP
Adresse du terrain
11 RUE FRANCOISE ELIE MELLAC 29300
Date d'autorisation
01/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 218
Superficie du terrain
12525 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PAT & AP
SIRET95140791500010
SIREN951407915
Code postal29300
LocalitéMELLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneMellac (29147)
Code postal29300
Adresse11 RUE FRANCOISE ELIE MELLAC 29300
ParcellesZD 218
Superficie terrain12525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant183 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.