Permis de construire n° PC 08924720T0002 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 08924720T0002

Ville de Mélisey · 89430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ORMETEAU MELISEY 89430

Date d'autorisation

14/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 95

Superficie du terrain

37439 m²

Surface locaux créée

1750 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/06/2020

👤Demandeur

Code postal89430

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMélisey (89247)

Code postal89430

AdresseL ORMETEAU MELISEY 89430

ParcellesZK 95

Superficie terrain37439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1750 m²

Surface agricole créée1750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.