Permis de construire
N° PC 08924713U0001
Ville de Mélisey · 89430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RTE DE TARLAY LE PRE DE LA COUR MELISEY 89430
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 46
Superficie du terrain
7850 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/07/2013
Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal89430
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMélisey (89247)
Code postal89430
Adresse5 RTE DE TARLAY LE PRE DE LA COUR MELISEY 89430
ParcellesZL 46
Superficie terrain7850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²
Surface agricole créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.