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Permis d'aménager
N° PA 07033919E0001
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FAUCOGNEY LA RUE MELISEY 70270
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 816
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/02/2020
Ouverture du chantier29/10/2020
Achèvement des travaux05/11/2020

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLA ROSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRTE DE FAUCOGNEY LA RUE MELISEY 70270
ParcellesD 816
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.