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Permis d'aménager
N° PA 07033920E0003
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DU CHENE VERT LA GOULOTTE MELISEY 70270
Date d'autorisation
08/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1003
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/06/2020
Ouverture du chantier30/09/2020
Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
Adresse4 CHEM DU CHENE VERT LA GOULOTTE MELISEY 70270
ParcellesH 1003
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.