Permis d'aménager n° PA 07033923E0001 à Mélisey

Permis d'aménager

N° PA 07033923E0001

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELISEY

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMP DE FOIRE MELISEY 70270

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 595

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/11/2023

Ouverture du chantier30/08/2024

Achèvement des travaux20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELISEY

SIRET21700339100018

SIREN217003391

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE MELISEY 70270

ParcellesAB 595

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.