Permis d'aménager n° PA 07033923E0002 à Mélisey

Permis d'aménager

N° PA 07033923E0002

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELISEY

Adresse du terrain

RUE DES VOSGES CARREFOUR RD486 RD73 MELISEY 70270

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 602 · AB dp · AB 484

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/04/2024

Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELISEY

SIRET21700339100018

SIREN217003391

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseRUE DES VOSGES CARREFOUR RD486 RD73 MELISEY 70270

ParcellesAB 602 · AB dp · AB 484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.