Déclaration préalable de travaux n° DP 07033920E0016 à Mélisey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07033920E0016

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELISEY

Adresse du terrain

10 GRANDE RUE MELISEY 70270

Date d'autorisation

02/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 562

Superficie du terrain

278 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/08/2020

Ouverture du chantier03/11/2020

Achèvement des travaux22/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELISEY

SIRET21700339100018

SIREN217003391

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse10 GRANDE RUE MELISEY 70270

ParcellesAB 562

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.