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Permis de construire
N° PC 0703392500012
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
CC DES 1000 ETANGS
Adresse du terrain
RUE DU STADE MELISEY 70270
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 197
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS
SIRET24700085400049
SIREN247000854
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRUE DU STADE MELISEY 70270
ParcellesAC 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1368 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface publique avant1368 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.