Permis de construire n° PC 0703392500010 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 0703392500010

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

SCI DU TRAM

Adresse du terrain

2 PL DE LA GARE MELISEY 70270

Date d'autorisation

26/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 575

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

323 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU TRAM

SIRET79504543400011

SIREN795045434

Code postal70270

LocalitéSAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse2 PL DE LA GARE MELISEY 70270

ParcellesAB 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée323 m²

Surface commerce créée323 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.