Permis de construire
N° PC 07033924E0015
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
NBM
Adresse du terrain
RTE DE RONCHAMP MELISEY 70270
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98 · AB 114A · AB 602A
Superficie du terrain
Surface locaux créée
518 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024
Ouverture du chantier28/07/2025

👤Demandeur

DénominationNBM
SIRET91876144600015
SIREN918761446
Code postal70270
LocalitéLA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRTE DE RONCHAMP MELISEY 70270
ParcellesAB 98 · AB 114A · AB 602A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée518 m²
Surface commerce créée321 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.