Permis de construire n° PC 07033923E0004 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033923E0004

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

PAVEYOLA

Adresse du terrain

4C LE BAS MELISEY 70270

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 719

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/05/2023

Ouverture du chantier06/05/2023

Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

DénominationPAVEYOLA

SIRET48166642800018

SIREN481666428

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse4C LE BAS MELISEY 70270

ParcellesG 719

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface agricole créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.