Permis de construire n° PC 07033922E0009 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033922E0009

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELISEY

Adresse du terrain

8 RUE DU MOULIN MELISEY 70270

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 182

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

Ouverture du chantier16/01/2023

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELISEY

SIRET21700339100018

SIREN217003391

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse8 RUE DU MOULIN MELISEY 70270

ParcellesAB 182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface publique avant750 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.