Permis de construire n° PC 07033922E0008 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033922E0008

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELISEY

Adresse du terrain

LES GRANGES BAVEREY MELISEY 70270

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 386

Superficie du terrain

2585 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELISEY

SIRET21700339100018

SIREN217003391

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseLES GRANGES BAVEREY MELISEY 70270

ParcellesA 386

Superficie terrain2585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface commerce avant264 m²

Surface commerce créée63 m²

Surface commerce démolie75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.