Permis de construire n° PC 07033922E0004 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033922E0004

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

SCI DU FOURNIL

Adresse du terrain

ROUTE DE LURE MELISEY 70270

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

598 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOURNIL

SIRET85115583800010

SIREN851155838

Code postal88360

LocalitéRUPT-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseROUTE DE LURE MELISEY 70270

ParcellesH 1137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée598 m²

Surface commerce créée598 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.