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Permis de construire
N° PC 07033922E0001
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
SCI ABBOUD IMMO
Adresse du terrain
ZA SUR LES ZERVAUX MELISEY 70270
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1165
Superficie du terrain
2907 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/07/2022
Ouverture du chantier27/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ABBOUD IMMO
SIRET88075883400019
SIREN880758834
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseZA SUR LES ZERVAUX MELISEY 70270
ParcellesH 1165
Superficie terrain2907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux créée280 m²
Surface commerce avant276 m²
Surface commerce créée280 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.