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Permis de construire
N° PC 07033921E0006
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
SCI DU GRAND PONT
Adresse du terrain
28 RTE DE RONCHAMP MELISEY 70270
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 213
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/07/2021
Ouverture du chantier14/02/2022
Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND PONT
SIRET89514161200013
SIREN895141612
Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
Adresse28 RTE DE RONCHAMP MELISEY 70270
ParcellesAB 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux démolie64 m²
Surface commerce avant33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.