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Permis de construire
N° PC 07033920E0009
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
SCI DES 3 P
Adresse du terrain
GRANDE RUE MELISEY 70270
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 481 · AB 480 · AB 479
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
442 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/12/2020
Ouverture du chantier01/12/2020
Achèvement des travaux18/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES 3 P
SIRET44454318500029
SIREN444543185
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseGRANDE RUE MELISEY 70270
ParcellesAB 481 · AB 480 · AB 479
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant954 m²
Surface locaux créée442 m²
Surface commerce avant954 m²
Surface commerce créée442 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.