Permis de construire n° PC 07033920E0007 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033920E0007

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COM. N 10 DE LA GOULO MELISEY 70270

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 89

Superficie du terrain

9213 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

Ouverture du chantier30/08/2020

Achèvement des travaux28/01/2021

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseVOIE COM. N 10 DE LA GOULO MELISEY 70270

ParcellesOH 89

Superficie terrain9213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface agricole créée111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.