Permis de construire n° PC 07033920E0004 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033920E0004

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

SCI GP

Adresse du terrain

RTE DE LURE MELISEY 70270

Date d'autorisation

04/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1137

Superficie du terrain

2184 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI GP

SIRET47983640500023

SIREN479836405

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseRTE DE LURE MELISEY 70270

ParcellesH 1137

Superficie terrain2184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée469 m²

Surface commerce créée469 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.