Permis de construire
N° PC 07033920E0001
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LURE MELISEY 70270
Date d'autorisation
21/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1165
Superficie du terrain
2907 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/04/2020
Ouverture du chantier05/05/2020
Achèvement des travaux13/10/2020

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLA COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRTE DE LURE MELISEY 70270
ParcellesH 1165
Superficie terrain2907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²
Surface commerce créée276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.