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Permis de construire
N° PC 07033919E0007
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
EXPLOITATION FORESTIERE DEMESY
Adresse du terrain
LA TETE MELISEY 70270
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OH 470
Superficie du terrain
21399 m²
Surface locaux créée
769 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/10/2019
Ouverture du chantier02/03/2020

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION FORESTIERE DEMESY
SIRET45345428200014
SIREN453454282
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseLA TETE MELISEY 70270
ParcellesOH 470
Superficie terrain21399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée769 m²
Surface agricole créée769 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.