Permis de construire n° PC 07033918E0010 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033918E0010

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MELISEY

Adresse du terrain

8 RUE DU MOULIN MELISEY 70270

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 182 · AB 190 · AB 191

Superficie du terrain

2388 m²

Surface locaux créée

547 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/11/2018

Ouverture du chantier24/06/2019

Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELISEY

SIRET21700339100018

SIREN217003391

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse8 RUE DU MOULIN MELISEY 70270

ParcellesAB 182 · AB 190 · AB 191

Superficie terrain2388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée547 m²

Surface publique créée547 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.