Permis de construire n° PC 07033918E0009 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033918E0009

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

RUE DES ECHELETS MELISEY 70270

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49 · AB 50 · AB 51

Superficie du terrain

3055 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

Ouverture du chantier17/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseRUE DES ECHELETS MELISEY 70270

ParcellesAB 49 · AB 50 · AB 51

Superficie terrain3055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée424 m²

Surface publique créée424 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.