Permis de construire n° PC 07033918E0007 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033918E0007

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES VEMES MELISEY 70270

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 1199

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/09/2018

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéECROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseZA LES VEMES MELISEY 70270

ParcellesOH 1199

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.