Permis de construire n° PC 07033918E0004 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033918E0004

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ZERVAUX MELISEY 70270

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1139 · H 1157 · H 1159

Superficie du terrain

623 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/06/2018

Ouverture du chantier22/10/2019

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseLES ZERVAUX MELISEY 70270

ParcellesH 1139 · H 1157 · H 1159

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface commerce créée119 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.