Permis de construire n° PC 07033918E0001 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033918E0001

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA GARE MELISEY 70270

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 503

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdressePL DE LA GARE MELISEY 70270

ParcellesAB 503

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.