Permis de construire n° PC 07033914E0011 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033914E0011

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

SCI EPITETE

Adresse du terrain

LA GOULOTTE MELISEY 70270

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1236

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier20/04/2015

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI EPITETE

SIRET80812275800010

SIREN808122758

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseLA GOULOTTE MELISEY 70270

ParcellesH 1236

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface commerce créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.