Permis de construire n° PC 07033912E0021 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033912E0021

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

CC DES 1000 ETANGS

Adresse du terrain

11 GRANDE RUE MELISEY 70270

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 371

Superficie du terrain

1714 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCC DES 1000 ETANGS

SIRET24700085400049

SIREN247000854

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse11 GRANDE RUE MELISEY 70270

ParcellesAB 371

Superficie terrain1714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée98 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.