Permis de démolir
N° PD 07033915E0001
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LUXEUIL MELISEY 70270
Date d'autorisation
25/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 619
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/04/2015

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
Adresse7 RUE DE LUXEUIL MELISEY 70270
ParcellesG 619
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.