Permis de démolir n° PD 07033916E0001 à Mélisey

Permis de démolir

N° PD 07033916E0001

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE DES VOSGES MELISEY 70270

Date d'autorisation

29/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 106

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse10 RTE DES VOSGES MELISEY 70270

ParcellesAB 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.