Permis de construire n° PC 07033924E0019 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033924E0019

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE LES GRANGES BAVEREY MELISEY 70270

Date d'autorisation

11/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/02/2025

Ouverture du chantier17/02/2025

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse11 RUE LES GRANGES BAVEREY MELISEY 70270

ParcellesA 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant161 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.