1. Accueil
  2. Cadastre Mélisey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07033924E0016
Permis de construire
N° PC 07033924E0016
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RTE DE LURE MELISEY 70270
Date d'autorisation
06/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 37
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/11/2024

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
Adresse28 RTE DE LURE MELISEY 70270
ParcellesAC 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable transformée300 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.