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Permis de construire
N° PC 07033924E0015
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
NBM
Adresse du terrain
RTE DE RONCHAMP MELISEY 70270
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98 · AB 114A · AB 602A
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024
Ouverture du chantier28/07/2025

👤Demandeur

DénominationNBM
SIRET91876144600015
SIREN918761446
Code postal70270
LocalitéLA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRTE DE RONCHAMP MELISEY 70270
ParcellesAB 98 · AB 114A · AB 602A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant1200 m²
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable démolie1200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.