Permis de construire n° PC 07033922E0012 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033922E0012

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

MELISEY 70270

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 670

Superficie du terrain

3153 m²

Logements créés

Surface habitable créée

980 m²

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseMELISEY 70270

ParcellesF 670

Superficie terrain3153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée980 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.