Permis de construire n° PC 07033922E0005 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033922E0005

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

LES GOUTTES

Adresse du terrain

LES GOUTTES MELISEY 70270

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 88 · H 89 · H 90

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationLES GOUTTES

SIRET83940253400011

SIREN839402534

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseLES GOUTTES MELISEY 70270

ParcellesH 88 · H 89 · H 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Surface habitable démolie7 m²

Surface habitable transformée61 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.