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Permis de construire
N° PC 07033921E0019
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
DES LILAS
Adresse du terrain
RUE DU TERTRE MELISEY 70270
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 812 · D 810
Superficie du terrain
10291 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1430 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationDES LILAS
SIRET90069941400018
SIREN900699414
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRUE DU TERTRE MELISEY 70270
ParcellesD 812 · D 810
Superficie terrain10291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels8
dont collectifs8
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1430 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.