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Permis de construire
N° PC 07033921E0018
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DU CHENE VERT LA GOULOTTE MELISEY 70270
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1339
Superficie du terrain
1083 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
Adresse4 CHEM DU CHENE VERT LA GOULOTTE MELISEY 70270
ParcellesH 1339
Superficie terrain1083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.