Permis de construire n° PC 07033921E0006 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033921E0006

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

SCI DU GRAND PONT

Adresse du terrain

28 RTE DE RONCHAMP MELISEY 70270

Date d'autorisation

30/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 213

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/07/2021

Ouverture du chantier14/02/2022

Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND PONT

SIRET89514161200013

SIREN895141612

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse28 RTE DE RONCHAMP MELISEY 70270

ParcellesAB 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant213 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable démolie35 m²

Surface habitable transformée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.