Permis de construire
N° PC 07033920E0012
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAS DESSOUS MELISEY 70270
Date d'autorisation
22/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 401
Superficie du terrain
2002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
221 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/02/2021
Ouverture du chantier30/09/2021
Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseLE BAS DESSOUS MELISEY 70270
ParcellesG 401
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée221 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.