Permis de construire n° PC 07033920E0006 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033920E0006

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU MOULIN MELISEY 70270

Date d'autorisation

19/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 439

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/10/2020

Ouverture du chantier28/05/2021

Achèvement des travaux10/02/2024

👤Demandeur

Code postal70440

LocalitéSERVANCE-MIELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse13 RUE DU MOULIN MELISEY 70270

ParcellesAB 439

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.