Permis de construire n° PC 07033918E0008 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033918E0008

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PL DE LA GARE MELISEY 70270

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 423 · AB 267

Superficie du terrain

2091 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/09/2018

Ouverture du chantier02/01/2019

Achèvement des travaux30/07/2019

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéMOFFANS-ET-VACHERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse1 PL DE LA GARE MELISEY 70270

ParcellesAB 423 · AB 267

Superficie terrain2091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces3

Surface habitable issue de transfo616 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.