Permis de construire n° PC 07033917E0005 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033917E0005

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 74 MELISEY 70270

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 623P · G 620P · G 619P

Superficie du terrain

1385 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Mélisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/10/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFRANCHEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 74 MELISEY 70270

ParcellesG 623P · G 620P · G 619P

Superficie terrain1385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.