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Permis de construire
N° PC 07033917E0004
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
PAVEYOLA
Adresse du terrain
LE BAS DESSOUS MELISEY 70270
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 721 · G 720 · G 719
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/09/2017
Ouverture du chantier05/03/2018
Achèvement des travaux07/01/2019

👤Demandeur

DénominationPAVEYOLA
SIRET48166642800018
SIREN481666428
Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseLE BAS DESSOUS MELISEY 70270
ParcellesG 721 · G 720 · G 719
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.