Permis de construire n° PC 07033916E0015 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033916E0015

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RTE DE SOUHIERES MELISEY 70270

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60P · AC 270P

Superficie du terrain

2540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/01/2017

Ouverture du chantier25/04/2017

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse17 RTE DE SOUHIERES MELISEY 70270

ParcellesAC 60P · AC 270P

Superficie terrain2540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.